1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits d'éclairage LED effectuées par SARL FARE LED, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro E45565, dont le siège social est situé au 63 Avenue du Prince Hinoï.

2. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès de FARE LED.
Produit : Tout produit d'éclairage LED proposé à la vente par FARE LED.
Commande : Toute demande de produit(s) passée par le Client auprès de FARE LED.
3. Acceptation des CGV

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Commandes

4.1. Passation de la commande

Le Client peut passer commande par téléphone, par email ou directement en magasin. La commande est réputée acceptée dès réception du paiement par FARE LED.

4.2. Confirmation de la commande

FARE LED confirmera la commande par email ou par téléphone dans un délai de 24 heures après réception du paiement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

6.  Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces.

7. Livraison

7.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. FARE LED ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit informer FARE LED de sa décision de rétractation par email ou par courrier.

9. Garantie

Les produits vendus par FARE LED bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

10. Responsabilité

FARE LED ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de FARE LED est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de FARE LED, y compris les textes, images, logos, marques et autres éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

13. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Papeete.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit polynésien.